Politique de confidentialité

SpecStream SAS, établie en France, dans l’Union européenne, est responsable du traitement pour votre compte, notre site web, la facturation, le support et la liste de désinscription. Lorsqu’un client recherche des entreprises ou des personnes, ou importe des données personnelles, c’est ce client qui décide de ce qui est recherché et de l’usage des résultats, et SpecStream lit des pages publiques et traite les résultats et les données importées pour le compte du client, en tant que son sous-traitant au titre de l’accord de traitement des données. Les mentions légales indiquent les dirigeants de SpecStream et, dès son attribution, son numéro d’immatriculation.

Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de demande de la page de désinscription. Vous n’avez pas besoin d’un compte SpecStream pour nous contacter.

Votre compte comprend votre adresse e-mail, les informations de votre profil, votre identité de connexion, vos sessions et vos autorisations d’accès. Elles nous permettent de reconnaître votre compte et d’appliquer les permissions que vous donnez à des personnes, à des agents et à des outils connectés. Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, nous recevons de ce fournisseur votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de compte.

Les références de paiement, le statut de votre abonnement, les factures et l’historique de votre solde servent à la facturation. Notre prestataire de paiement traite les données de carte ; SpecStream ne reçoit jamais votre numéro de carte complet. Les messages au support contiennent les informations que vous nous envoyez pour traiter une demande. N’y incluez pas de mot de passe, de code de connexion ni de données de carte.

Une demande enregistrée consigne ce que vous voulez trouver : les exigences, les champs demandés, le nom, le contexte que vous ajoutez et les révisions. La rouvrir restaure ces instructions. Enregistrer ou partager une demande ne lance aucune recherche et n’inclut pas les résultats d’une exécution.

Un lien de partage de demande contient la révision examinée et uniquement le contexte que vous choisissez d’inclure. Il ne donne au destinataire ni résultats privés, ni accès au compte, ni pouvoir de dépense. Vous pouvez faire expirer ou révoquer le lien.

Lorsqu’un client autorise une recherche, SpecStream lit des sources publiques dans le périmètre approuvé et vérifie ce qu’il trouve au regard de la demande. Les résultats peuvent décrire des entreprises (noms, adresses, sites web, horaires, notes, taille, financement, recrutements, technologies et informations des registres) et des personnes dans leur cadre professionnel. Chaque fait conserve la page dont il provient et la date à laquelle elle a été lue.

Le caractère public d’une information ne supprime pas les droits relatifs à la vie privée et ne vaut pas autorisation de prospection. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser un site web, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un profil vous concernant ou votre nom accompagné de votre employeur, ou envoyer une demande vous concernant à votre nom, sur la page de désinscription. La suppression s’applique chaque fois que SpecStream présente des résultats, y compris pour le travail déjà réalisé. Elle ne modifie pas le site source et ne rappelle pas les exports déjà reçus ailleurs.

Lorsqu’un client recherche des personnes, par exemple les fondateurs d’un type d’entreprise ou les auteurs d’un domaine, SpecStream lit des sources publiques pour ce client et lui renvoie des informations sur les personnes qui correspondent. Il peut s’agir du nom, de l’intitulé de poste, de l’employeur et de son site web, des employeurs précédents, de la formation, de la ville ou de la région, de liens vers des profils professionnels et des sites personnels, des publications, du nombre d’abonnés, d’une courte description publique, ainsi que d’adresses e-mail et de numéros de téléphone professionnels publiés en ligne.

Ces informations proviennent de pages et de registres accessibles au public : sites d’entreprises, sites et profils professionnels et personnels, registres publics tels que les registres des sociétés et des services financiers, annuaires professionnels et cartes, publications et jeux de données ouverts.

Le client qui lance la recherche en est responsable : il décide de ce qu’il recherche, doit disposer de sa propre base légale et doit vous indiquer d’où proviennent vos données lorsque la loi l’exige. SpecStream traite ces informations uniquement pour exécuter la demande de ce client. Nous lisons des informations publiées dans un cadre professionnel, conservons la source de chaque fait, ne recherchons pas d’informations sensibles, et interdisons l’utilisation des résultats pour des décisions de crédit, d’emploi, d’assurance ou de logement.

Elles sont communiquées uniquement au client dont la demande vous correspond et aux outils vers lesquels ce client envoie ses résultats. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les transmettons pas à des annonceurs.

Nous ne conservons pas de base de données de personnes. Les copies des pages lues pour une demande sont conservées pour ce seul client, 24 heures au plus. Les copies de travail d’une exécution sont supprimées sous 7 jours. Les résultats enregistrés dans l’espace de travail d’un client y restent jusqu’à ce que le client les supprime ou ferme son compte. Rien de ce qui est trouvé pour un client n’est réutilisé pour un autre.

Vous pouvez à tout moment vous faire exclure des résultats de tous les clients sur la page de désinscription. Nous conservons une empreinte à sens unique des informations que vous nous donnez pour que l’exclusion continue de s’appliquer, y compris aux résultats que les clients ont déjà enregistrés. Pour toute autre demande concernant des résultats détenus par un client, adressez-vous à ce client. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

Nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour fournir les comptes, exécuter le travail autorisé, gérer les paiements et répondre aux demandes de service. Nous nous fondons sur nos obligations légales pour la comptabilité, la fiscalité et les communications imposées par la loi.

Le cas échéant, l’intérêt légitime fonde la sécurité du service, la prévention de la fraude, la résolution des incidents, le support et le traitement pertinent d’informations accessibles au public. Ces intérêts doivent être mis en balance avec les droits et les attentes des personnes ; le caractère public d’une information ne constitue pas à lui seul une base légale. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Nous nous fondons sur le consentement lorsqu’il est requis : la prospection facultative, et la mesure d’audience sur notre site et dans l’espace de travail, qui ne s’active qu’après votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les informations de compte obligatoires sont nécessaires pour fournir le service correspondant ; la photo de profil et les choix de prospection sont facultatifs.

L’appartenance aux projets et les permissions de partage des résultats déterminent qui peut lire le contenu de votre espace de travail. Les liens de partage de demande exposent les instructions examinées, pas les résultats correspondants. Vérifiez le rôle, les informations sélectionnées, la visibilité des coordonnées et l’expiration avant de partager.

Connecter une destination et y envoyer des fiches sont des actions distinctes. Un service connecté reçoit les champs que vous lui envoyez. Ses propres conditions s’appliquent à la copie qu’il reçoit.

Les catégories de prestataires suivantes traitent des données personnelles pour notre compte, dans le cadre de contrats qui les limitent à nos instructions :

• Hébergement et bases de données, dans l’Union européenne
• Diffusion de contenu et sécurité réseau pour notre site et notre API
• Paiements, facturation et taxes
• Envoi d’e-mails et boîte de réception du support
• Connexion avec Google ou Microsoft, lorsque vous la choisissez
• Services d’IA qui transcrivent la dictée vocale et lisent les demandes et les pages pour notre compte, sans conservation ; ils ne peuvent pas utiliser ce contenu pour entraîner leurs modèles
• Fournisseurs réseau qui acheminent nos requêtes vers les sites publics
• Outils de mesure d’audience sur le site et dans l’espace de travail, uniquement après votre accord ; chacun est nommé sur la page Stockage dans le navigateur
• L’App Store et Google Play, pour les abonnements achetés dans l’application mobile

Nous communiquons également des données personnelles lorsque la loi l’exige, pour protéger les personnes ou le service contre la fraude ou les abus, et à une société qui reprendrait SpecStream, laquelle devrait alors respecter la présente politique. La liste nominative de nos prestataires et de leur localisation est disponible sur demande.

Les serveurs et bases de données de SpecStream sont situés dans l’Union européenne. Certains prestataires, comme nos prestataires de paiement, d’e-mail, de sécurité réseau, d’IA et de mesure d’audience, sont établis aux États-Unis ou dans d’autres pays, ou y accèdent aux données. Lorsqu’un pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de l’UE, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les destinataires certifiés, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures supplémentaires si nécessaire.

Les clients situés hors d’Europe reçoivent les résultats dans le cadre des clauses contractuelles types intégrées à l’accord de traitement des données. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

Les résultats achevés, les listes importées et les notes de projet sont distincts de la demande enregistrée qui décrit ce qu’il faut trouver. Ils restent soumis aux permissions de votre compte et de vos projets. Résilier un abonnement mensuel ne supprime pas le travail déjà disponible dans votre espace de travail.

La suppression du compte révoque les sessions, les identifiants, les accès partagés et les autorisations récurrentes, et supprime le contenu privé de l’espace de travail : révisions des demandes enregistrées, listes importées, notes, contenu des résultats et éléments sources associés. N’utilisez pas la suppression du compte comme un moyen réversible de suspendre l’accès. Les données de paiement, l’identifiant de solde gratuit et les désinscriptions hachées sont conservés séparément pour les raisons ci-dessus ; ils ne préservent pas le contenu supprimé de l’espace de travail.

Le site enregistre dans votre navigateur des choix d’affichage comme le thème, le fond d’écran, la largeur de lecture et l’état de la barre latérale. Un brouillon de message est conservé dans le stockage de session si un envoi doit être retenté. La connexion dépose un cookie de session et, pendant quelques minutes, des cookies qui finalisent la connexion. Ces éléments servent l’interface ou une action que vous avez demandée ; ils ne nécessitent donc pas de consentement.

Les outils de mesure d’audience, qui comptent les visites et montrent comment les pages et les fonctionnalités sont utilisées, ne s’activent sur le site et dans l’espace de travail qu’après votre accord. Ils déposent leurs propres cookies, conservés 13 mois au plus, et reçoivent votre adresse IP ainsi que des informations sur votre appareil et les pages que vous consultez. Un signal Global Privacy Control vaut refus. Vous pouvez changer votre réponse à tout moment avec « Cookie choices » en bas de chaque page ; refuser est aussi simple qu’accepter.

La page Stockage dans le navigateur liste chaque outil et chaque cookie, et vous permet de réinitialiser vos préférences d’affichage sans vous déconnecter.

L’extension SpecStream pour navigateur lit le titre de la page ouverte et le texte que vous avez sélectionné, uniquement quand vous l’ouvrez depuis son bouton dans la barre d’outils, le menu du clic droit ou son raccourci clavier. Elle ne lit pas les autres onglets, ne suit pas votre navigation et ne nous envoie pas l’adresse de la page.

Ce texte remplit la zone de demande. L’extension n’envoie une demande à SpecStream que lorsque vous appuyez sur Find, ou sur Entrée après avoir tapé une demande dans sa fenêtre de barre d’outils ou dans la barre d’adresse. Nous la lisons et en calculons le prix, et rien ne s’exécute tant que vous n’avez pas approuvé ce prix. Elle devient ensuite une demande enregistrée comme les autres, telle que décrite plus haut.

Votre clé SpecStream reste dans le stockage de l’extension sur votre appareil et n’est envoyée qu’à specstream.ai, pour signer vos demandes. Pendant qu’une liste approuvée est en cours, l’extension suit son avancement et affiche une seule notification quand elle est prête. Supprimer l’extension efface ce qu’elle a enregistré.

Nous utilisons ce que l’extension envoie uniquement pour fournir le service que vous avez demandé. Ces informations ne sont jamais vendues, utilisées à des fins publicitaires ni pour évaluer une solvabilité, et leur utilisation respecte la politique relative aux données des utilisateurs du Chrome Web Store, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

Les messages d’accès au compte répondent à une demande de connexion. Les invitations font suite à une invitation explicite. Les messages de sécurité et de facturation importants concernent des événements réels de votre compte ou de vos paiements, pas une campagne promotionnelle. L’accueil d’un premier compte est un message unique, pas une séquence automatisée.

Les réglages de notification contrôlent les mentions facultatives et les alertes de travail programmé. Une exécution achevée ordinaire ne nécessite pas d’e-mail. Les nouveautés produit nécessitent un accord distinct et un moyen de se désinscrire. Nous n’utilisons ni pixels de suivi ni réécriture de liens pour mesurer individuellement les ouvertures ou les clics dans ces modèles d’e-mails.

Selon les circonstances et la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement. En France, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certains droits comportent des exceptions, comme les données que la loi nous impose de conserver.

Utilisez le formulaire de demande de la page de désinscription, ou écrivez à [email protected], en donnant assez d’informations pour retrouver les données et expliquer votre demande. Nous pouvons demander une vérification proportionnée afin de protéger les informations d’autrui, mais n’envoyez pas de pièce d’identité sans que nous vous ayons expliqué pourquoi elle est nécessaire et comment la transmettre en sécurité. Nous répondons dans un délai d’un mois ; si une prolongation légale est nécessaire, nous vous l’expliquerons.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données, sur cnil.fr, ou auprès de votre autorité de contrôle locale. Vous pouvez nous contacter d’abord, mais vous n’y êtes pas obligé.

Les lois sur la vie privée de Californie, du Colorado, du Connecticut, de Virginie, du Texas, de l’Oregon et d’autres États donnent aux résidents des droits sur leurs informations personnelles. Au cours des 12 derniers mois, SpecStream a collecté les catégories suivantes :

• Identifiants, tels que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP et les identifiants en ligne
• Informations professionnelles, telles que l’intitulé de poste, l’employeur, le parcours professionnel et la formation
• Informations commerciales, telles que les abonnements et le solde achetés
• Activité en ligne, comme les requêtes vers nos serveurs et, avec votre consentement, la mesure d’audience sur notre site et dans l’espace de travail
• Localisation générale, telle que la ville ou la région ; jamais de géolocalisation précise

Nous les collectons auprès de vous, à partir de votre utilisation de SpecStream et, pour les personnes figurant dans les résultats, auprès des sources publiques décrites ci-dessus, pour les finalités de la présente politique. Nous n’utilisons pas d’informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques sur quiconque.

SpecStream ne vend ni ne partage d’informations personnelles. Lorsqu’un client recherche des personnes, SpecStream traite les informations pour ce client en tant que prestataire de services (« service provider »). Vous pouvez toujours vous faire exclure des résultats de tous les clients sur la page de désinscription, via le lien « Your privacy choices » (vos choix de confidentialité) en bas de chaque page, ou en envoyant un signal Global Privacy Control, que nous traitons comme une opposition. Nous n’utilisons pas d’informations personnelles pour de la publicité ciblée ni pour un profilage produisant des effets juridiques ou similaires.

Vous avez le droit de savoir ce que nous collectons, utilisons et communiquons, et d’en obtenir une copie ; de le faire supprimer ; de le faire rectifier ; et de ne pas être traité différemment pour avoir exercé ces droits. Envoyez vos demandes via la page de désinscription ou à [email protected]. Nous vérifions les demandes en proportion des informations concernées. Un mandataire autorisé peut faire une demande pour vous ; nous pouvons lui demander votre autorisation signée et vous demander de confirmer votre identité. Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision, et si l’appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général (attorney general) de votre État.

Les comptes sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus, et SpecStream ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants. Si vous pensez que des informations sur un enfant se trouvent dans SpecStream, écrivez à [email protected] et nous les supprimerons.

Des contrôles d’accès s’appliquent lorsque du travail est rouvert, exporté, partagé ou livré par notification. Révoquer des identifiants ou une appartenance supprime l’autorisation correspondante. Les journaux techniques excluent le contenu des requêtes, les coordonnées, les identifiants et les jetons de connexion, au lieu de s’en servir comme texte de débogage. Chaque compte conserve pendant 12 mois un journal d’audit des connexions, des changements d’accès, des dépenses et des exports, que ses propriétaires peuvent exporter.

Lorsque vous utilisez le site, l’espace de travail ou l’API, nos serveurs traitent votre adresse IP et les informations de base de chaque requête pour fournir le service, appliquer des limites de débit et prévenir les abus.

L’IA aide à lire les demandes et les pages, et chaque résultat conserve les sources dont il provient. Le code vérifie les devis, l’identité, les permissions et les limites de dépense. Un résultat de recherche n’est pas une décision automatisée sur les droits ou l’éligibilité d’une personne. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites.

Si une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL et, lorsque la loi l’exige, à vous.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en fonction de l’évolution du service ou des exigences légales. Nous publions la date de révision et vous informons des modifications importantes via le service ou par e-mail, le cas échéant. Une mise à jour de la politique ne remplace pas le consentement lorsqu’un nouveau consentement est requis.