Conditions d’utilisation

Les présentes conditions sont conclues entre vous et SpecStream SAS, société par actions simplifiée de droit français. Les mentions légales indiquent ses dirigeants et, dès son attribution, son numéro d’immatriculation. Écrivez à [email protected] pour toute question sur ce contrat, votre compte ou un achat. Si vous utilisez SpecStream pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à agir en son nom, et « vous » désigne cette organisation.

En utilisant SpecStream, vous acceptez les présentes conditions. Un contrat écrit conclu séparément prévaut lorsqu’il les modifie expressément. Un devis signé régit le périmètre, la règle d’achèvement et le montant maximal du travail qu’il couvre. Lorsque SpecStream traite des données personnelles pour votre compte, l’accord de traitement des données s’applique également.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter pour créer un compte. SpecStream ne s’adresse pas aux enfants.

Fournissez des informations exactes et protégez vos liens de connexion, sessions, clés d’API et identifiants d’intégration. Ne partagez pas un accès que vous n’êtes pas en droit d’accorder. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Vous êtes responsable des instructions que vous autorisez et des permissions que vous accordez aux membres de vos projets, aux outils connectés et aux agents. Vous pouvez révoquer un accès et annuler une autorisation récurrente. La révocation n’annule pas le travail déjà réalisé dans le cadre d’une autorisation valable.

SpecStream vous permet de décrire ce que vous cherchez, de vérifier des fiches au regard de vos exigences, d’examiner les faits et leurs sources, et de travailler avec des demandes enregistrées, des listes, des cartes, des projets et des interfaces de programmation. Vous pouvez aussi importer vos propres informations sans acheter de recherche.

Enregistrer une demande conserve ses instructions et ses révisions. Cela ne lance aucune recherche et n’inclut aucun résultat dans une demande partagée. Exécuter un travail, donner accès à des résultats et envoyer des fiches vers un autre service nécessitent chacun leur propre autorisation.

Les sources web peuvent être incomplètes, inexactes, indisponibles ou périmées. Une correspondance décrit ce que montraient les sources au moment où elles ont été lues. Ce n’est pas une garantie sur des événements futurs, sur l’aptitude d’une personne ou sur le comportement d’un tiers. Examinez les preuves avant de vous fier à un résultat.

N’utilisez SpecStream qu’à des fins licites et dans la limite des autorisations dont vous disposez. Ne l’utilisez pas pour du harcèlement, de la traque, de la discrimination, de la fraude, de la surveillance illicite, du vol d’identifiants ou un accès non autorisé. Ne cherchez pas à obtenir des informations privées en contournant des contrôles d’accès et n’utilisez pas le service pour prendre des décisions illicites concernant des personnes.

N’entravez pas le service, ne contournez pas les limites de dépenses ou d’accès, n’abusez pas des crédits gratuits et ne soumettez pas de contenu malveillant. Respectez la propriété intellectuelle, la vie privée, la protection des données et le droit de la prospection lorsque vous importez, exportez, partagez ou contactez des personnes. Une coordonnée publique ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection.

N’utilisez pas SpecStream pour déduire ou compiler des informations sur la santé d’une personne, son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, sa vie ou son orientation sexuelle, ses antécédents judiciaires ou sa localisation précise, sauf si la loi l’autorise expressément et que vous disposez d’une base légale.

SpecStream n’est pas une agence d’évaluation des consommateurs (consumer reporting agency) et ses résultats ne sont pas des rapports de consommateurs au sens du Fair Credit Reporting Act américain ou de lois similaires. N’utilisez ni SpecStream ni aucun résultat pour décider de l’éligibilité d’une personne à un crédit, une assurance, un emploi, un logement, une location, une formation, une prestation publique ou toute autre finalité couverte par ces lois, ni pour sélectionner des locataires ou des salariés.

Trouver des personnes à contacter pour une opportunité est permis. Prendre une décision à leur sujet sur la base des résultats de SpecStream ne l’est pas.

Pour les données personnelles figurant dans les résultats, vous êtes le responsable du traitement : vous décidez de ce que SpecStream recherche et de l’usage des résultats, et SpecStream les traite pour vous dans le cadre de l’accord de traitement des données. Vous devez disposer de votre propre base légale ; informer les personnes de l’origine de leurs données lorsque la loi l’exige (dans l’Union européenne, dans un délai d’un mois et au plus tard lors du premier contact) ; respecter leurs oppositions et désinscriptions ; appliquer les règles de prospection électronique, de démarchage téléphonique et de lutte contre le spam aux messages que vous envoyez ; et ne pas utiliser les résultats pour déduire la santé, la religion, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou l’origine ethnique de quiconque.

Vous conservez vos droits sur les informations, demandes et autres contenus que vous soumettez. Vous accordez à SpecStream l’autorisation nécessaire pour les héberger, les traiter, les afficher et les transmettre afin de fournir le service et de suivre vos instructions. Vous devez disposer des droits et de la base légale nécessaires à ce traitement.

Vous pouvez utiliser et exporter les résultats disponibles sur votre compte, dans le respect de la loi et des droits attachés aux sources. SpecStream ne vous transfère pas la propriété d’informations de tiers et ne promet pas de résultats exclusifs. Le logiciel, la marque et les illustrations de SpecStream restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les rôles dans un projet, les liens partagés et les destinations connectées déterminent qui peut voir votre travail ou agir dessus. Vérifiez les informations sélectionnées, la visibilité des coordonnées, le rôle et le pouvoir de dépense avant d’accorder un accès. Une demande partagée ne donne pas, à elle seule, à son destinataire accès à des résultats privés ni le droit de dépenser.

Lorsque vous envoyez des informations vers un autre service, les conditions et pratiques de confidentialité de ce service s’appliquent aussi. Révoquer un accès met fin aux accès futurs autorisés via SpecStream ; cela ne peut pas effacer les copies déjà exportées ou reçues ailleurs. Vous restez responsable du paramétrage de ces destinations.

Tout nouveau travail payant nécessite un devis approuvé pour la révision et l’opération concernées, sauf s’il relève d’une autorisation permanente que vous avez explicitement accordée. Nous réservons le montant maximal approuvé et ne facturons que le résultat achevé et enregistré qui satisfait la règle d’achèvement du devis. Nous libérons la réservation non utilisée. Les montants facturés ne dépassent jamais le maximum approuvé.

Chaque correspondance achevée est facturée au prix indiqué dans le devis avant chaque exécution, dans la devise affichée. Le tarif dépend de la profondeur du travail qu’exige la demande (Standard, Expanded ou Deep) et figure sur la page des tarifs. L’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne livré avec un résultat, une entreprise vérifiée puis écartée faute d’un détail que vous avez marqué comme requis, une ligne vérifiée d’une liste que vous avez importée, ainsi que la revérification de résultats déjà conservés, sont facturés aux tarifs indiqués dans le devis. Les correspondances possibles qui n’ont pas pu être confirmées et la relecture d’une décision enregistrée à partir de ses preuves enregistrées sont gratuites. Si le minimum utile convenu n’est pas atteint, rien n’est facturé. Un résultat partiel accepté suit le devis signé. Les montants indiqués dans les présentes conditions sont exprimés en euros ; un compte qui paie en dollars américains paie les mêmes chiffres en dollars. Un compte paie dans la devise de son premier paiement. Les taxes applicables sont indiquées avant le paiement. Les devis signés et achats antérieurs conservent leurs conditions d’origine.

Importer vos propres listes, placer leurs adresses sur la carte, placer des coordonnées existantes, comparer, exporter et partager ces listes est gratuit.

Les comptes gratuits reçoivent un solde de travail de 10 €, une seule fois par compte de facturation vérifié éligible, utilisable pendant 30 jours à compter de l’inscription. Il n’y a pas de solde gratuit mensuel. Le solde gratuit expire au terme de ces 30 jours et ne s’ajoute pas à un abonnement payant actif. Aucune carte n’est requise pour l’offre gratuite.

Les recharges manuelles commencent à 10 €, par tranches d’un euro. Le solde acheté n’expire pas. Le solde sert à payer le travail de SpecStream ; ce n’est ni un dépôt bancaire ni une monnaie transférable. Ajouter du solde n’autorise aucune recherche. Nous ne rechargeons pas automatiquement votre compte et ne créons pas de dette de dépassement.

Lorsqu’une personne s’inscrit via votre lien de parrainage dans les 30 jours suivant son utilisation et effectue son premier paiement d’abonnement mensuel, vous et cette personne recevez chacun un solde de travail égal à 20 % de ce premier paiement, une seule fois par compte parrainé. Le solde de parrainage expire 90 jours après son émission et ne sert qu’à payer le travail de SpecStream.

Si le paiement concerné est remboursé, le solde de parrainage non utilisé qui en découle est retiré. Parrainer votre propre compte, y compris un compte payé avec la même carte, ne donne droit à rien.

Pro coûte 19 € par mois et inclut 19 € de travail pour un membre. Scale coûte 99 € par mois et inclut 99 € de travail et jusqu’à 10 membres. Team coûte 499 € par mois et inclut 499 € de travail et jusqu’à 50 membres. Enterprise commence à 2 500 € par mois, selon des conditions convenues par écrit. Vous pouvez avoir un abonnement mensuel payant par compte, sans prix par utilisateur. Tout compte, y compris Free, peut trouver et enrichir des listes, utiliser la carte et son planificateur d’itinéraire, exporter, envoyer n’importe quelle liste vers n’importe quel outil connecté, aussi souvent que souhaité, utiliser SpecStream dans Slack et Teams, ainsi que l’API et les applications. Les programmations et leurs alertes, la synchronisation continue d’une feuille de calcul ou d’un tableau, les webhooks et l’automatisation nécessitent Pro ou plus ; la synchronisation continue d’un CRM nécessite Scale ou plus ; l’authentification unique, SCIM et l’export du journal d’audit nécessitent Enterprise. Chaque solde mensuel émis reste valable pendant son cycle de facturation d’origine et un cycle supplémentaire.

Les abonnements se renouvellent chaque mois jusqu’à leur résiliation. Un passage à une offre supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix pour le reste du cycle en cours vous est facturée et vous recevez la différence de solde mensuel pour la même période. Les passages à une offre inférieure et les résiliations prennent effet à la fin du cycle payé, l’offre en cours continuant jusque-là. Un abonnement acheté via l’App Store ou Google Play est facturé, renouvelé et remboursé par ce magasin selon ses conditions, et le solde reçu suit ce que le magasin a facturé. Résilier le renouvellement conserve la période payée en cours et le solde émis jusqu’à leur expiration d’origine ; le solde acheté et le travail enregistré restent disponibles. Ces règles ne limitent aucun droit impératif de résiliation ou de remboursement dont vous disposez en vertu de la loi applicable.

Si vous achetez en tant que consommateur, à des fins étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et que vous résidez dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un abonnement ou d’une recharge dans les 14 jours suivant l’achat, sans avoir à vous justifier.

Si vous vous rétractez, nous remboursons la part de l’achat que vous n’avez pas utilisée. Le travail que vous avez approuvé et qui a été réalisé avant votre notification reste dû, proportionnellement à l’achat. Le solde gratuit ne donne lieu à aucun remboursement.

Pour vous rétracter, écrivez à [email protected] dans les 14 jours en exprimant clairement votre décision. Vous pouvez utiliser ce formulaire type : « À l’attention de SpecStream, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [abonnement ou recharge], commandée le [date]. Nom : [votre nom]. E-mail du compte : [votre e-mail]. Date : [date du jour]. » Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, par le moyen de paiement utilisé. Les achats effectués via l’App Store ou Google Play sont remboursés par ce magasin.

Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité des services numériques et de tous les autres droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays de résidence.

Le travail programmé utilise des devis ordinaires avec un périmètre explicite, une date d’expiration de l’autorisation, des limites par exécution et des limites par mois civil. Les permissions des agents, des projets et des comptes peuvent imposer des limites supplémentaires. Un manque de fonds ou de permission bloque l’exécution sans créer de dette. Le travail manqué n’est pas acheté plus tard automatiquement.

Les programmations et les outils synchronisés en continu nécessitent un abonnement qui les inclut. Sans lui, elles sont suspendues, rien de ce que vous avez créé n’est supprimé, et elles reprennent quand l’abonnement est de nouveau actif. Résilier un abonnement mensuel ne révoque pas les programmations autorisées séparément ; arrêtez-les ou révoquez-les si vous ne souhaitez pas qu’elles reprennent.

Le service dépend de l’accès à internet ainsi que de sources et de prestataires tiers. Nous pouvons modifier des fonctionnalités, effectuer de la maintenance ou suspendre certaines fonctions pour résoudre des problèmes de sécurité, juridiques ou opérationnels. Nous ne promettons ni un accès ininterrompu, ni une couverture universelle des sources, ni que chaque demande puisse être satisfaite.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un usage abusif, respecter la loi ou protéger les personnes et le service. Lorsque c’est licite et possible, nous expliquerons la restriction et indiquerons comment nous contacter. Une suspension n’autorise pas la facturation d’un travail qui ne respecte pas sa règle d’achèvement convenue.

Vous pouvez cesser d’utiliser SpecStream, résilier le renouvellement et demander la suppression de votre compte dans les Réglages. La suppression du compte révoque les accès et les autorisations récurrentes et supprime le contenu privé de l’espace de travail. Exportez ce dont vous avez besoin avant de demander la suppression ; ce n’est pas un moyen réversible de mettre votre compte en pause.

Les données financières, de sécurité et juridiques peuvent être conservées séparément lorsque la loi l’exige ou le justifie, comme l’explique la politique de confidentialité. La fin d’un compte n’efface pas les obligations de paiement valables ni les droits nés avant la résiliation.

Dans la mesure permise par la loi, le service et les informations de tiers sont fournis sans garantie d’adéquation à toute finalité. SpecStream n’est pas responsable du comportement indépendant des éditeurs de sources, des services connectés ou des destinataires de vos exports.

Si vous utilisez SpecStream dans un cadre professionnel, alors, dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, et la responsabilité totale de SpecStream pour l’ensemble des réclamations liées au service sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez versées à SpecStream au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 100 euros.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, à la fraude, à la faute lourde ou intentionnelle, à vos obligations de paiement, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Si vous utilisez SpecStream en tant que consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux, et SpecStream est responsable envers vous des dommages prévisibles causés par un manquement à ces conditions. Les présentes conditions ne vous obligent pas à renoncer à un droit ou à un recours auquel la loi ne permet pas de renoncer.

Si vous utilisez SpecStream dans un cadre professionnel, vous défendrez et garantirez SpecStream contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les amendes, dommages-intérêts et frais raisonnables qui en résultent, découlant des contenus que vous soumettez ou importez, de votre utilisation des résultats en violation des présentes conditions ou de la loi, ou des messages que vous envoyez à des personnes trouvées grâce à SpecStream. SpecStream vous informera rapidement d’une telle réclamation, vous laissera en diriger la défense et le règlement (vous ne pouvez pas reconnaître une faute au nom de SpecStream sans son accord) et coopérera raisonnablement à vos frais.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables dans votre pays de résidence. Écrivez d’abord à [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.

Si vous utilisez SpecStream dans un cadre professionnel, les juridictions compétentes du ressort du siège social de SpecStream sont seules compétentes pour tout litige. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les juridictions que la loi vous permet de saisir, y compris celles de votre lieu de résidence. Les présentes conditions n’imposent pas d’arbitrage privé et ne suppriment aucun recours impératif des consommateurs.

Les présentes conditions, tout devis que vous approuvez, la politique de confidentialité et, le cas échéant, l’accord de traitement des données constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SpecStream concernant le service et remplacent les échanges antérieurs à ce sujet.

Si une juridiction déclare une partie des présentes conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans l’accord écrit de SpecStream. SpecStream peut le céder à une société qui reprend le service, en vous en informant et sans réduire vos droits.

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une panne étendue d’internet ou d’électricité, ou une décision d’une autorité publique, à condition de prendre des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Cela ne suspend pas le paiement du travail déjà achevé.

Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser SpecStream si vous êtes situé ou résidez habituellement dans un pays ou territoire soumis à des sanctions globales de l’UE, du Royaume-Uni ou des États-Unis, ou si vous figurez sur une liste de sanctions, ou êtes détenu ou contrôlé par une personne qui y figure.

SpecStream envoie ses notifications à l’adresse e-mail de votre compte ; envoyez les vôtres à [email protected]. Les clauses qui, par nature, survivent à la fin du contrat, notamment celles relatives aux paiements dus, à la responsabilité, aux réclamations et aux litiges, continuent de s’appliquer.

Les présentes conditions sont disponibles en anglais et en français. Pour les consommateurs en France, la version française prévaut.

Nous publierons les conditions mises à jour avec leur date de révision et vous informerons des modifications importantes via le service ou par e-mail, le cas échéant. Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne réécrivent pas les devis signés ni les achats antérieurs. Lorsque la loi exige un nouvel accord, nous l’obtiendrons avant d’appliquer la modification.